Mentions légales

Zéphyr Ludens 

Adresse : 144 Boulevard de la Villette – 75019 Paris.

Email : zephyr.ludens@gmail.com – Téléphone : 06 32 65 81 34

N° SIRET : 538 393 943 00013 • Code APE : 9499Z

Responsable de la publication : Christine Gatineau

Hébergeur du site : Infomaniak Network SA, Genève

 

Conditions générales de vente (CGV) :

 

1. Application et Acceptation des Conditions de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par zephyr-ludens.com. Toute commande  passée sur le site, implique votre adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

 

2. Création de compte / mot de passe

Pour effectuer une commande sur le site, vous devez créer un compte sur zephyr-ludens.com ou vous identifier si vous possédez déjà un compte.

 

3. Commande

Pour commander, vous devez impérativement avoir la capacité juridique de contracter et être titulaire d’une carte bancaire personnelle en cours de validité et/ou d’un compte Paypal. La finalisation d’un paiement entraîne l’acceptation par le client des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

Le processus de commande est le suivant :

– Choix des articles et ajout au panier

– Validation du contenu du panier

– Identification ou création d’un compte

– Validation du paiement

Votre commande en ligne une fois validée ne peut plus être annulée suite à l’acceptation du paiement.

Nous vous confirmerons votre commande par e-mail. Dans le cas de commande d’ouvrages numérisés, nous vous adresserons le lien permettant le téléchargement des ouvrages numérisés.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

 

4 – Prix

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes françaises comprises. Ils n’incluent pas les frais de port, d’emballage et d’expédition (tous frais ou taxes d’exportation).

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Tous les prix sont facturés et payables en euros, quel que soit le pays d’origine de la commande.

Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. Les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l’éditeur (loi “Lang” n° 81-766 du 10 Août 1981).

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

 

5 – Participation aux frais de port

Livraisons en France métropolitaine et Europe.

Frais de livraison : inclus dans le prix indiqué pour chaque produit. Selon le volume de la commande, les commandes sont expédiées en Lettre prioritaire ou lettre max ou colissimo.

Livraisons dans Départements d’Outre Mer et les 15 pays européens suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse.  Envoi par Lettre prioritaire ou COLISSIMO SUIVI EUROPE, selon le volume de la commande. Les tarifs de la France métropolitaine peuvent être doublés, selon le poids.

Livraisons dans les TOM et le reste du monde : Demandez un devis.

 

6. Paiement des commandes

Le règlement de la commande s’opère exclusivement en Euros.

Les modalités de paiement sont les suivantes :

– Par compte PayPal  (Vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction). Le montant est encaissé dès que la commande est confirmée par le client.

– Par chèque compensable en France établi à l’ordre de Zéphyr Ludens.

Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ. Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l’adresser à : Zéphyr Ludens – 144 Boulevard de la Villette – 75019 Paris.

 

7 – Disponibilité des articles

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de festivaldufeminin.com.

 

8. Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Les risques sont à votre charge à compter de la date à laquelle les articles commandés quittent nos locaux.

Le délai d’expédition annoncé est de maximum 48h (jours ouvrés) après réception de commande et de règlement.

Si vous choisissez de régler par virement bancaire ou chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et les délais d’expédition et de traitement de votre commande sont allongés d’autant.

Il convient d’y ajouter au délai d’expédition le délai de livraison postal moyen (environ 48 heures pour une livraison en France métropolitaine),

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

 

9.  Retours et Droit de rétractation

–  Qualité et conformité des articles :

zephyr-ludens.com s’engage à vous rembourser ou à échanger les produits défectueux ou non conformes à votre commande. Pour cela, vous devez renvoyer l’ensemble des articles dans leur emballage d’origine, non descellés et bien protégés pour le retour. Ainsi, il pourra être procédé à l’échange ou à leur remboursement.

Les différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations de présentation des articles sur notre site, et les articles commandés, n’engageront pas notre responsabilité. Ces éléments sont donnés aux seules fins de fournir une description approximative de l’article et ne font pas partie intégrante des conditions générales de vente.

En application de l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable et ne peut être exercé pour la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo lorsqu’ils ont été descellés par le client.

La demande doit être effectuée dans les 15 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. zephyr-ludens.com se réserve le droit de refuser tout retour d’article(s) détérioré(s) du fait de l’absence d’emballage adapté.

Pour vos demandes de retour et réclamations, vous pouvez nous contacter à : zephyr.ludens@gmail.com

En cas de remboursement, celui-ci sera effectué dans un délai de 30 jours maximum après réception de la demande du client.

– Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de sept jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.  Pour cela, vous devez nous renvoyer l’ensemble des articles concernés dans leur emballage d’origine, non descellés. Les frais de retour sont à votre charge.

Toute demande de retour effectuée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

En application de l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable et ne peut être exercé pour la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo lorsqu’ils ont été descellés par le client.

Pour vos demandes de retour, vous pouvez nous contacter à : zephyr.ludens@gmail.com

Absence de droit de rétractation pour les contenus numériques :

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site de téléchargement d’ouvrages numérisés constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre zephyr.ludens@gmail.com et les clients. Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. Il est rappelé que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l’article L.121-20 du code de la Consommation n’est pas applicable au présent service dès lors que nous avons accepté et exécuté votre commande par la confirmation de la transaction sur la page web consulté et l’envoi d’un mail.

 

11. Propriété intellectuelle

Ouvrages numérisés :

Tous les ouvrages numérisés reproduits sur le site zephyr.ludens.com sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site  festivaldufeminin.com ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site zephyr.ludens.com à d’autres fins que son utilisation conforme à sa destination est strictement interdite et sera considérée comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites pénales. Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits. Vous vous engagez expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui vous sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

Le client ne bénéficie quant à lui que d’un droit d’utilisation personnel de ces fichiers dans un cadre strictement privé et gratuit. Toute utilisation hors du cadre des présentes et non conforme aux licences spécifiques à chaque Diffuseurs/Editeurs jointe au moment de l’achat est strictement prohibée et toute utilisation à des fins autres que privées expose le client à des poursuites judiciaires civiles et /ou pénales.

Les ouvrages numérisés peuvent comporter des mentions d’identification et/ou des mesures techniques de contrôle et de restriction d’utilisation, ou de protection à l’égard des tiers. Vous vous engagez à ne pas porter atteinte à ces mentions ou mesures et/ou à les modifier ou les supprimer. Vous vous engagez à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l’utilisation du service et à ne pas violer les présentes conditions à ne pas faire obstacle, modifier ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes.

 

12 : Protection des données personnelles et règle de confidentialité

Conformément aux conditions d’utilisation du site festivaldufeminin.com, les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines, signalées comme nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d’autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).  Récépissé de déclaration N° xxxxxxxxxxxxxx    EN COURS

Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez par ailleurs à tout moment gérer vos abonnements aux lettres d’information. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par courrier électronique : zephyr.ludens@gmail.com

Zéphyr Ludens est le destinataire unique de ces données.

 

13 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Les litiges sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Pour toute question sur les présentes conditions générales de ventes, vous pouvez nous contacter à :

Zéphyr Ludens – 144 Boulevard de la Villette – 75019 Paris.

Vous pouvez également effectuer cette démarche par courrier électronique : zephyr.ludens@gmail.com